Conditions de vente et de remboursement (B2B)
Nos prestations de services s'adressent exclusivement à un public de professionnels (créateurs, marques, entreprises). Conformément au Code de commerce français, le droit de rétractation de 14 jours applicable aux consommateurs particuliers ne s'applique pas aux transactions entre professionnels.
Toute commande validée est donc ferme et définitive. Toutefois :
- En cas d'annulation de votre part avant le début de l'écriture des scripts et de la réservation du studio partenaire, un remboursement intégral sera accordé à titre commercial.
- Une fois le travail d'écriture ou la réservation du studio de tournage entamés, aucun remboursement ne pourra être exigé.
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement seront appliquées d'office.